Association New Age

Siège social : 34 RUE SIMART - 75018 PARIS

STATUTS

 

ARTICLE 1 : FORMATION

Il est constitué entre les membres fondateurs et les membres adhérents ultérieurs une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, et la loi n°2014‐856 du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire ainsi que ses décrets d’application. 

ARTICLE 2 : DENOMINATION

L’association constituée par les présents statuts a pour dénomination New Age.

ARTICLE 3 : OBJET

Cette association a pour objet de gérer et animer collectivement un lieu témoin d’information, de sensibilisation et d'expérimentation et autour d’un mode de vie plus durable notamment au travers des principes du zéro déchet à l’échelle de Paris et sa région.

Les missions que l’association se donne sont :

- La gestion collective du lieu dénommé « New Age »  

- La sensibilisation des citoyens, associations, entreprises, collectivités, fondations, collectifs à un mode de vie plus durable

- La promotion et la pratique du mode de vie zéro déchet informant toutes les composantes de la société et, de manière générale, toutes personnes qui solliciteraient sa compétence, sur la problématique des déchets

- La mise en avant des solutions concrètes présentes sur le territoire  

- Le soutien de l’économie locale et de l’ensemble des acteurs du territoire œuvrant pour la réduction et la valorisation des déchets  

- La création de lien social entre les citoyens du territoire

- La promotion de l’entreprenariat collectif par l’accompagnement, le conseil et la formation des hommes et des femmes de leur propre emploi, activité ou entreprise

- Toute autre mission permettant d’atteindre l’objet de l’association.

L’association, au cours de sa vie, pourra être amener à exercer les activités suivantes, y comprises commerciales, , dans les limites de son objet : 

- La collecte de manière séparée le plus grand nombre de produits et matériaux valorisables, ce tri à la source étant la condition de réussite d’une valorisation matière maximale 

- La vente de produits, d’ateliers et de formations éco-responsables en lieu dénommé « New Age » et à distance comprenant notamment les produits de consignes

- Le développement des outils de promotion et de communication en lien avec son objet

- La programmation des ateliers et des événements concrétisant la démarche

- La création, développement et promotions de produits éco-responsables, le plus souvent possible locaux, ainsi que d’articles réutilisables

Dans l’exercice de ces missions, New Age défend les valeurs qu’elle souhaite promouvoir et partager, à savoir la coopération, la convivialité, le partage, la transparence dans une démarche positive et bienveillante.

L’Association New Age exerce ses activités à Paris et sa région au moyen notamment d'actions devant toutes les juridictions, administrations et organisations, locales, régionales, nationales ou internationales.

ARTICLE 4 : SIEGE SOCIAL

Le siège social de l’association est situé au 34 RUE SIMART - 75018 PARIS. Il  pourra être transféré en Ile-de-France par simple décision du bureau. L’agrément préalable par l'assemblé général ordinaire est requise en cas de transfert hors Ile-de-France. 

ARTICLE 5 : DUREE

La durée de l’association est illimitée. 

ARTICLE 6 : MEMBRES

L’association se compose de personnes physiques et morales qui sont en accord avec la démarche et les objectifs de New Age, qui souhaitent mettre en œuvre et développer ce projet et qui acquittent leur cotisation annuelle. Le montant de la cotisation annuelle est voté chaque année en assemblée générale ordinaire.

L’association est ouverte à tous, sans condition ni distinction, sous réserve d’agrément par le bureau. Les décisions de refus d’un membre, personne physique ou morale, n’ont pas à être motivées.

Les membres de l’association sont répartis en trois collèges :

  • les membres du bureau: personnes physiques qui assurent la gestion administrative et le développement de l’association.

  • les membres actifs: personnes physiques ou morales qui participent régulièrement aux actions de développement, d’animation et d’organisation des activités de l’association, validées par le collège des membres du bureau. Les conditions de participation à ce collège sont définies dans le règlement intérieur éventuel.

  • les membres adhérents : les personnes physiques et personnes morales qui participent aux activités et/ou soutiennent les actions de l’association.

 

La définition de différentes catégories de membres ne va pas à l’encontre d’une organisation et d’un fonctionnement non discriminatoire de l’association. La qualité de membre entraîne selon la catégorie certains droits spécifiques : les membres actifs et les membres du bureau ont droit de voter à l'assemblée.

 ARTICLE 7 : ADMISSION

Peut être membre adhérent de l’association toute personne physique ou morale qui partage la démarche et les objectifs de New Age, qui en accepte les statuts, le règlement intérieur éventuel et à jour de sa cotisation annuelle.

L’admission au sein de l’association et l’acquisition de la qualité de membre actif sont soumises à une procédure d’agrément par le bureau.

ARTICLE 8 :   ADMISSION DES PERSONNES MORALES DE DROIT PUBLIC 

Toute demande d’adhésion à la présente association présentée par une personne morale devra être présentée par écrit et soumise au conseil d’administration qui statue à la majorité simple sur cette admission, sans avoir à justifier sa décision. Sa décision sera transmise par lettre simple ou courriel au candidat. 

ARTICLE 9 : EXCLUSION ET SUSPENSION

Un membre de l’association peut perdre la qualité acquise par décès, démission, non-paiement de la cotisation annuelle ou encore pour faute grave.

En cas d’exclusion pour faute grave, la personne concernée peut, si elle le souhaite, présenter les motifs de ses agissements devant le bureau et un conseil d'administration dans des conditions fixées par ce dernier.

Si le bureau et un conseil d'administration juge l’exclusion excessive à l’aune des faits, il peut prononcer une suspension temporaire de la qualité de membre. L’intéressé ne peut alors participer à la vie associative jusqu’à la date de fin de la suspension.

L’exclusion est prononcée par le conseil d’administration statuant à la majorité des deux tiers, après que l’adhérent dont l’exclusion est en jeu, a dûment été invité par lettre simple ou courriel et a pu fournir des explications écrites et, s’il le souhaite, a pu être entendu par le conseil d’administration. 

Les droits de la défense sont garantis pendant les procédures disciplinaires. 

ARTICLE 10 : COTISATIONS

Les membres sont tenus de verser une cotisation annuelle à l’association. Cette somme est déterminée annuellement par le conseil d'administration.

Une cotisation annuelle réduite est accordée, sur justificatif, aux étudiants, chômeurs et bénéficiaires du R.S.A.

Tout membre personne physique confronté(e) à une modification de situation personnelle peut, s’il l’estime nécessaire et sur demande motivée auprès du bureau, bénéficier d’une diminution de cotisation, voire d’une exonération complète.

En sus de la cotisation, les membres de l'association peuvent verser des dons ou acquitter une cotisation de soutien. La cotisation de soutien est facultative.

 

ARTICLE 11 : RESSOURCES

Les ressources de l'association comprennent : 

  1. les cotisations et autres dons en numéraire, en nature ou en compétences versés par ses adhérent-e-s;  

  2. les dons manuels qui lui sont accordés par des donateur-trice-s privé-e-s;  

  3. les subventions qui lui sont accordées par l'Etat ou les collectivités publiques ; 

  4. les revenus des biens et valeurs possédées par l’association ;

  5. les sommes perçues en contrepartie de prestations fournies; 

  6. le produit de ventes d’objets lors de manifestations organisées au profit de l’association; 

  7. le bénévolat de compétences;

  8. ainsi que toute ressource autorisée par les lois et règlements en vigueur. 

Est considéré comme donateur-trice toute personne privée, non adhérente de l’association, lui ayant apporté une contribution financière ou autre sans que cette contribution puisse être considérée comme une cotisation. L’association refuse les contributions, financières ou autres, de toute entité dont les activités ou les intérêts contredisent l’article 3 des présents statuts. 

Il entre dans la mission du conseil d’administration de veiller tout particulièrement à cette question. Toute subvention ou demande de subvention provenant d’une personne morale de droit privé ou d’une personne morale de droit public doit faire l’objet d’un agrément exprimé à la majorité absolue par le conseil d’administration.. 

ARTICLE 12: COMPTABILITÉ

La comptabilité des recettes et des dépenses de l’association est tenue et contient un compte de résultat, ainsi qu’un bilan et une annexe. Les comptes de l’association sont approuvés par l’assemblée générale au moins six mois après la clôture de l’exercice.

Le budget de l’association est arrêté avant l’exercice par le bureau et un conseil d'administration.

 

Les rapports moral et financier de l’association seront remis annuellement à l’autorité administrative qui a délivré l’agrément.

La comptabilité de l’association est adressée toutes les années au préfet du département. En outre, l’association présentera toutes les pièces de comptabilité sur demande du ministre de l’Intérieur ou du préfet en raison des aides perçues. Elle s’engage de même à permettre à tout délégué préfectoral ou ministériel de visiter les établissements associatifs.

Tout contrat ou convention passé entre l’association et un administrateur, son conjoint ou un proche doit être soumis pour autorisation au bureau et un conseil d'administration et doit être notifié à l’assemblée générale à sa prochaine réunion.

 

ARTICLE 13 : CONSEIL D'ADMINISTRATION

COMPOSITION

Le conseil d'administration est composé au minimum de 2 membres actifs et/ou bureau et au maximum de 18 membres actifs et/ou bureau de l’association, majeurs et jouissant de leurs droits civiques. Ils sont désignés par l’assemblée des membres au scrutin secret.

La composition du conseil d'administration reflète la composition de l’assemblée générale et favorise l’égal accès des femmes et des hommes aux instances dirigeantes.

POUVOIRS

Le conseil d'administration est compétent pour tout ce qui a trait à l’administration et la gestion courante de l’association. Il dispose des pouvoirs les plus étendus pour accomplir tout acte d’administration ayant trait à l’objet de l’association sous réserve des compétences attribuées à l’assemblée générale. Il arrête le budget annuel avant l’exercice.

DURÉE DU MANDAT DES MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION 

Les membres du conseil d'administration sont nommés pour une durée limitée de 2 ans.

En cas de vacance, le conseil d'administration peut pourvoir de façon temporaire la vacance. 

Les membres désignés en raison d’une vacance doivent faire l’objet d’une ratification par l’assemblée générale de l’association. A défaut de ratification, les décisions prises par le membre désigné demeurent valables. Le membre désigné en tant que remplaçant au sein du conseil d'administration a un mandat calqué sur celui du membre qu’il remplace.

FONCTIONNEMENT

 

Le conseil d'administration se réunit 1 fois par an au minimum sur les modalités suivantes:

 

Sur convocation du Président

Sur demande d’au moins 50% de ses membres.

Les membres du conseil d'administration sont convoqués par mail au moins 15 jours avant la réunion.

Une feuille de présence est mise à la disposition des membres, qui doivent la signer afin de participer aux délibérations.

L’ordre du jour est arrêté par celui qui réalise la convocation.

Les membres du conseil d'administration peuvent être représentés par un autre de ses membres à condition qu’il lui octroie un pouvoir.

Les décisions du conseil d'administration ne peuvent être prises valablement que lorsque le conseil d'administration réunit 30% de ses membres qu’ils soient présents ou représentés.

Les décisions sont prises à la majorité simple des voix. En cas de partage, le Président possède une voix prépondérante.

ARTICLE 14 : BUREAU

L’association est administrée par le bureau.

Les membres du bureau sont élus en assemblée générale pour une durée de 3 ans, parmi le collège des membres actifs. 

En cas de démission d’un membre du bureau de sa fonction, une élection parmi le collège des membres actifs sera proposée en assemblée générale extraordinaire pour pourvoir la fonction démissionnaire.

En cas de besoin, d’autres fonctions au sein du bureau pourront être définies sur proposition du collège des membres du bureau et pourvues parmi le collège des membres actifs sur vote en assemblée générale.

Le bureau est investi des pouvoirs nécessaires au fonctionnement de l’association. Il peut ainsi agir en toutes circonstances au nom de l’association. D’une manière générale, il est investi des pouvoirs les plus étendus dans la limite de l’objet de l’association.

Les membres du bureau exercent leurs fonctions d’administrateurs bénévolement. Les frais et débours occasionnés pour l’accomplissement de leur mandat, peuvent être remboursés sur justificatifs.

Le conseil d'administration élit parmi ses membres un bureau composé d’au minimum:

- un Président

- un Secrétaire général - un Trésorier

Les fonctions de président et de trésorier ne sont pas cumulables

Les candidatures sont déclarées verbalement lors de la réunion du conseil d'administration qui élit le

bureau.

Pour être élu, un candidat devra avoir recueilli la majorité des voix. En cas d'égalité de voix, le poste est attribué par tirage au sort.

En cas de vacance au sein du bureau, le conseil d'administration se réunira dans le mois qui suit pour

procéder au remplacement de l'intéressé. Les fonctions de ce nouveau membre du bureau prennent fin à l'époque où aurait dû normalement expirer le mandat de celui qu'il remplace.

 

ARTICLE 15 : CONVOCATION DE L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

L’assemblée générale de l’association se réunit au moins 1 fois par an. Elle est composée de tous les membres de l’association. Elle est tenue sur convocation du bureau et un conseil d'administration ou sur demande de 50% des membres de l’association.

Les membres sont convoqués à la réunion par mail, quinze jours à l’avance.

L’assemblée générale est le seul organe compétent pour les activités suivantes : modification de règlement intérieur.

ARTICLE 16 : TENUE DE L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE

L’ordre du jour est arrêté par l’organe ou les membres ayant convoqué l’assemblée. Celle-ci est appelée à statuer exclusivement sur l’ordre du jour sauf s'il s'agit de révoquer les membres du conseil d'administration.

Une feuille de présence est mise à la disposition des membres, qui doivent la signer pour participer à l’assemblée. La présidence de l’assemblée est octroyée au Président, qui dirige la séance.

Les décisions sont prises à la majorité simple des voix des membres présents. 

ARTICLE 17 : ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

Est extraordinaire toute assemblée générale de l’association ayant pour but la modification des statuts ou la dissolution de l’association.

Elle peut être convoquée par le Président.

Les décisions sont prises à la majorité simple des voix des membres présents.

 

En cas de décision portant sur la dissolution de l’association, l’assemblée délibère également sur la nomination des liquidateurs. Une fois leur mission terminée, l’assemblée générale se prononce sur la dévolution de l’actif net conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

ARTICLE 18 : EXERCICE SOCIAL

L’exercice social de l’association commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.

Le premier exercice, débutera de façon exceptionnelle, le jour de l’insertion au journal officiel de la déclaration de constitution d’association.

ARTICLE 19 : REGLEMENT INTERIEUR

Un règlement intérieur peut être établi par le bureau, qui le fait alors approuver par le collège des membres actifs lors d’une réunion formelle.

Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration et au fonctionnement interne de l’association. 

Le règlement intérieur et ses évolutions sont adressés aux membres, et présentés à l’Assemblée Générale suivante.

ARTICLE 20 : DISSOLUTION 

En cas de dissolution prononcée selon les modalités prévues à l’article 17,, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés, et l'actif net après reprise des apports, s'il y a lieu, est dévolu à un organisme ayant un but similaire conformément aux décisions de l’assemblée générale extraordinaire qui statue sur la dissolution. L’actif net ne peut être dévolu à un membre de l’association, même partiellement, sauf reprise d’un apport. 

ARTICLE  21 :  LIBÉRALITÉS 

Conformément aux dispositions de l’article L 612-4 du code de commerce, le rapport et les comptes annuels, tels que définis à l’article 10 seront adressés chaque année au Préfet du département. L’association s’engage à présenter ses registres et pièces de comptabilité sur toute réquisition des autorités administratives en ce qui concerne l’emploi des libéralités qu’elle serait autorisée à recevoir, à laisser visiter ses établissements par les représentants de ces autorités compétentes et à leur rendre compte du fonctionnement desdits établissements. 

ARTICLE 22 : COMMUNICATION ÉLECTRONIQUE 

Toutes convocations, correspondances, communications, consultations et d'une manière générale tous documents écrits prévus aux présents statuts pourront être adressés par voie électronique.

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