Préambule
Le site newage-france.fr (ci-après, le « Site »), tel que défini à l’article 1) est la propriété de la société New Age (ci-après « New Age »), société par actions simplifiée (SAS), au capital de 1000 euros immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 901 002 956 et dont le siège social est situé au 34, rue du Simart - 75018 Paris.
La Site propose à la vente en ligne des produits de beauté, d’hygiène, d’entretien de décoration et de mode des marques écoresponsables.
Les informations relatives à ces produits sont indiquées sur la page du produit : photographie non contractuelle, caractéristiques et mentions légales selon la législation en vigueur. Sauf mention contraire, les produits sont neufs et conformes à la législation et aux normes en vigueur en France.
New Age se réserve le droit de modifier ses tarifs et sa sélection de produits.
Tout Utilisateur qui ouvre un compte afin de devenir Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV, déclare les connaître et adhère ainsi de façon entière, irrévocable, définitive et sans réserve à toutes les stipulations figurant dans les présentes CGV.
DÉFINITIONS
1.1 « Utilisateur » désigne toute personne utilisant le Site.
1.2 « Client » désigne tout Utilisateur qui ouvre un compte sur le Site.
1.3 « Acheteur » désigne un Client ayant marqué son acceptation de l'offre de New Age.
1.4 « Contenu(s) » désigne tout contenu fourni par New Age, et notamment (liste non limitative) tout Produit, donnée, texte, commentaire, évaluation, nom, pseudonyme, élément graphique ou sonore, vidéo et tout autre élément fourni par New Age ou par le Vendeur sur le Site y compris lors de l’inscription, dans un message électronique, une annonce, sur un forum du Site.
1.5 « Produit » désigne un produit mis en vente sur le Site par New Age. Il est entendu que tout Produit doit être conforme aux présentes CGV.
1.6 « Site » désigne le site newage-france.fr
1.7 « Commande » désigne le contrat de vente conclu entre New Age et le Client du Site
1.8 « Transaction » désigne l'ensemble des opérations, traitements sécurisés, autorisations et accords inhérents au paiement du prix des Produits commandés par carte bancaire.
ARTICLE 1 - OBJET
Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les termes et conditions auxquels New Age propose et vend ses produits à ses clients.
Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.
ARTICLE 2 - ACCEPTATION DES CONDITIONS
Tout Utilisateur qui ouvre un compte afin de devenir Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV, déclare les connaître et adhère ainsi de façon entière, irrévocable, définitive et sans réserve à toutes les stipulations figurant dans les présentes CGV.
ARTICLE 3 - PRODUITS
Les produits proposés à la vente par New Age sont ceux figurant sur le site www.newage-france.fr, au jour de la consultation du site par le client. Les Produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
Les produits avec la mention "Ce produit est disponible uniquement en retrait magasin" sont des produits considérés comme volumineux ou fragiles et ne peuvent pas faire l'objet d'une expédition. Ils sont à retirer uniquement en boutique, dans la limite des stocks disponibles.
En complément des photographies reproduites et illustrant les Produits présentés, le client est invité à consulter le descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques (coloris, dimension, matières,...).
New Age s’engage à reproduire les produits le plus fidèlement possible. Toutefois, un léger décalage par rapport aux visuels de présentation ne peut être complètement exclu.
ARTICLE 4 - COMMANDE
L'Acheteur s'engage à respecter l'ensemble des lois et réglementations relatives à l'acquisition de biens de toute nature.
Après avoir choisi son ou ses Produit(s), l'Acheteur devra vérifier le détail de sa commande, son prix, corriger d'éventuelles erreurs avant de confirmer la commande pour exprimer son acceptation et renseigner si nécessaire, en fonction du mode de paiement choisi, les informations permettant le paiement du Produit.
New Age se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande d'un client notamment en cas d'insolvabilité dudit client ou dans l'hypothèse d'un défaut de paiement de la Commande concernée ou d'une livraison antérieure ou d'un litige relatif au paiement d'une Commande antérieure.
Les mentions indiquées par le Client, lors de la saisie des informations inhérentes à sa commande engagent celui-ci. New Age ne saurait être tenu responsable des erreurs commises par le client dans le libellé des coordonnées du destinataire de la Commande (adresse de livraison, adresse de facturation notamment) et des retards de livraison ou de l'impossibilité de livrer les Produits commandés que ces erreurs pourraient engendrer.
Les clients ou les destinataires des produits s'interdisent toute revente partielle ou totale des produits.
L'Acheteur peut donner son avis sur un Produit acheté. L’Acheteur s’engage à être mesuré et respectueux dans celui-ci.
ARTICLE 5 - PROCESSUS DE VENTE
Pour acheter sur le Site, il faut être préalablement inscrit en tant que Client, ou effectuer l’achat en tant qu’Invité donnant les informations nécessaires pour exécuter la commande..
Le paiement par carte bancaire est le seul moyen de paiement proposé par le Site.
La vente est conclue entre l'Acheteur et New Age dès la finalisation par l'Acheteur de sa commande sur le Site
Dès que l'Acheteur a finalisé sa commande sur le Site, une confirmation de commande lui sera adressée par courriel.
New Age est chargé d’assurer, l'expédition et la livraison de la commande conformément aux délais d'expédition et de livraison annoncés à l'Acheteur au moment de la commande et aux dispositions légales applicables.
Le suivi de la commande peut être effectué à tout moment par l’Acheteur via un lien de suivi de commande fourni par le Transporteur et transmis par courriel par New Age à l'Acheteur.
Les réclamations, exercices du droit de rétractation et demandes de remboursement effectués par l'Acheteur doivent être adressés à New Age via le formulaire “Contact” sur newage-france.fr .
New Age a mis en place un système de paiement sécurisé par carte bancaire via Square sur le Site, permettant à l'Acheteur de régler directement le montant de sa commande par carte bancaire au moment de sa finalisation.
ARTICLE 6 - RÉCLAMATIONS ET DROIT DE RÉTRACTATION
Si un ou plusieurs produits de votre commande ne vous convenait pas, vous pourrez nous le(s) retourner sans explication mais sous conditions et en nous en informant au préalable.
Après accord, il sera procédé, à votre choix, à l’échange ou au remboursement du ou des produits.
Vous disposez de 14 jours à compter de la date de réception de votre commande pour faire une demande de retour d’un ou plusieurs des produits commandés.
Le produit devra être en bon état, non utilisé (1) et dans son emballage d'origine.
Les frais de retour et d'échange sont à votre charge sauf si le ou les produits livrés s’avèrent non conforme à la commande initiale auquel cas les frais de retour et d’échange seront à notre charge.
(1) Produits exclus du droit de rétractation :
Le droit de rétractation légal ne peut être exercé pour :
- les produits qui ont été descellés ou utilisés après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.
- les produits confectionnés selon les spécifications du client ou personnalisés à la demande du client.
ARTICLE 7 - DISPOSITIONS FINANCIÈRES
Il est entendu que l’Acheteur reçoit un récapitulatif de sa commande par courriel au moment de la confirmation de celle-ci.
L’Acheteur qui souhaite une facturation peut se connecter et télécharger sa facture depuis son compte.
ARTICLE 8 - PROPRIÉTÉ DU SITE
Le Site, son contenu, catalogues, textes, illustrations, photographies et images, et tous autres éléments visuels et sonores sont la propriété exclusive de New Age et/ou de tiers contractuellement liés à New Age, titulaires des droits de propriété intellectuelle afférents au Site.
Il est interdit de reproduire, représenter et/ou exploiter de quelque autre manière que ce soit tout ou partie du Site, de son contenu, catalogues, textes, illustrations, photographies et images et de tous autres éléments visuels et sonores sans l'autorisation préalable de New Age. Par exception à ce qui précède, l'Utilisateur du Site est autorisé à reproduire (y compris en téléchargeant ou en imprimant tout ou partie du Site) et représenter tout ou partie du Site, à des fins strictement personnelles et privées et à l'exclusion de toute finalité commerciale ou lucrative.
Toute personne qui édite un site web et souhaite créer un lien hypertexte direct vers le Site doit demander l'autorisation de New Age par écrit. L'autorisation de New Age ne sera en aucun cas accordée de manière définitive. Ce lien devra être supprimé à la demande de New Age.
Les liens hypertextes vers le Site qui utilisent des techniques tels que le cadrage (framing) ou l'insertion par liens hypertextes (in-line linking) sont strictement interdits.
ARTICLE 9 - CONFORMITÉ À LA LOI
Chaque Client s'engage à respecter les lois, réglementations et normes de toutes sortes en vigueur relatives à l'utilisation des services proposés via le Site.
Dans le cas de fraude caractérisée (copie frauduleuse, recel, importation illégale, etc.) ou sur demande, New Age communiquera toutes les informations nécessaires, y compris nominatives, aux services compétents chargés de la répression desdites fraudes et infractions.
ARTICLE 10 - RÉSILIATION
Sans exclure d'autres voies de recours, New Age se réserve le droit de donner un avertissement, de suspendre temporairement ou définitivement l'inscription et le compte d'un Client, d'y mettre fin, de clôturer son compte, de cesser de fournir ses services audit et/ou de résilier les présentes CGV de plein droit, avec effet immédiat, en cas de violation de tout ou partie des présentes CGV ou des documents qui y sont incorporés par référence.
ARTICLE 11 - SUPPRESSION DE COMPTE
Si un Client souhaite supprimer son compte, il doit adresser sa demande par e-mail à boutique@newage-france.fr
ARTICLE 12 - RESPONSABILITÉ
New Age n'est tenue qu'à une obligation de moyens.
New Age ne sera responsable que des dommages directs exclusivement imputables à une faute contractuelle commise par New Age. Sauf faute de sa part, New Age ne pourra être tenue responsable d'un dommage éventuellement subi par un Utilisateur au titre de l'utilisation de tout ou partie du Site ou de l'impossibilité d'utiliser tout ou partie du Site. New Age ne pourra être davantage tenue responsable d'un éventuel dysfonctionnement, panne, retard ou interruption de l'accès au réseau Internet.
En sa qualité d'hébergeur des Contenus mis en ligne par les Clients, New Age ne pourra être tenue responsable au titre des Contenus publiés sur le Site par les Clients.
Chaque Client est invité à avertir New Age en cas de violation des présentes CGV notamment dans l'hypothèse où il constaterait l'offre de vente de Produits Interdits, à l'adresse suivante : boutique@newage-france.fr
New Age ne saurait être tenue responsable au titre des litiges intervenant entre Clients.
ARTICLE 13 - PREUVES
Les parties reconnaissent que la production par New Age des enregistrements sur les serveurs de New Age relatifs à l'utilisation du Site, et notamment des codes d'accès nominatifs des Clients et des logs de connexion, feront foi entre les Utilisateurs et New Age et entre Utilisateurs.
ARTICLE 14 - STIPULATIONS GÉNÉRALES
New Age se réserve à tout moment et à sa seule discrétion la faculté de suspendre ou d'interrompre l'accès au Site et/ou l'exploitation du Site, en tout ou partie, notamment pour des interventions de maintenance, des nécessités opérationnelles, des choix internes ou en cas d'urgence. New Age se réserve également la faculté à tout moment et à sa seule discrétion d'enlever ou de modifier tout contenu, notamment pour des raisons techniques, commerciales ou pratiques. Il est entendu que de telles interventions ne pourront en aucun cas engager la responsabilité de New Age, ni donner lieu à des indemnités ou à des dommages et intérêts au profit d'un Client ou d'un Utilisateur du Site.
Sauf stipulation expresse contraire des présentes CGV, toute notification envoyée à New Age doit être adressée par e-mail à boutique@newage-france.fr et confirmé par courrier postal à :
New Age SAS,34 rue Simart 75018 PARIS
1Toute notification adressée à New Age mais destinée à un Client sera envoyée en principe par courriel à l'adresse que ce Client a communiquée à New Age lors de son inscription. Les notifications sont réputées être parvenues à un Client 24 heures après l'envoi d'un courriel, sauf si l'expéditeur se voit notifier l'invalidité de l'adresse e-mail.
Les notifications peuvent également parvenir au Client, par lettre recommandée avec avis de réception, à l'adresse postale communiquée lors de l'inscription. Le délai de 24 heures mentionné plus haut est alors porté à 3 jours après l'envoi du courrier.
Dans l'hypothèse où une ou plusieurs stipulations figurant dans les présentes CGV seraient considérées comme illégales, inopposables ou inapplicables par une décision de justice, les autres stipulations des présentes CGV resteront en vigueur, à la condition que l'économie générale des présentes CGV n'en soit pas bouleversée.
La tolérance de New Age à un manquement aux présentes CGV par un Client ou un tiers n'altèrera aucunement ses droits et actions à l'encontre de tout autre manquement similaire et/ou ultérieur.
ARTICLE 14 - DONNÉES PERSONNELLES
New Age peut être amené à traiter des données personnelles des Clients dans le cadre de son activité. Le traitement des données personnelles a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL. Les données personnelles des Clients ne sont communiquées aux autres Clients et aux partenaires de New Age chargés de l'exécution, du traitement, de la gestion et du paiement des commandes que dans le strict nécessaire afin de leur permettre d’honorer les commandes.
Tout Client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concerne conformément à l’article 34 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée par le Règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données personnelles dite RGPD.
En utilisant le site newage-france.fr , vous acceptez la collecte et l’utilisation de vos données personnelles de la manière décrite dans notre charte de protection des données. Consultez notre charte de protection des données.
Ce droit peut être exercé, en justifiant de votre identité, en adressant :
- une demande via le formulaire de contact du site
- un courrier à l’adresse :
NEW AGE
34, rue SImart
75018 Paris
Vous pouvez demander le remboursement du timbre utilisé pour l’exercice des droits mentionnés ci-dessus. Il suffit de le préciser dans votre courrier. Le remboursement se fera sur la base du tarif lent en vigueur.
ARTICLE 16 - LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE
Les présentes CGV sont régies et interprétées conformément au droit français.
Les tribunaux français auront compétence pour se prononcer sur tous les litiges susceptibles de naître entre les parties relatifs à l'exécution des présentes CGV. PAR EXCEPTION À CE QUI PRÉCÈDE, TOUT LITIGE AVEC UN Client AGISSANT À TITRE PROFESSIONNEL EST DE LA COMPÉTENCE EXCLUSIVE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE.
Les litiges intervenant entre Clients doivent être réglés entre les Clients et New Age n'est pas requise d'intervenir ou de régler ledit litige.